Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Biztransfeu et les services associés, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Biztransfeu propose une plateforme éducative en ligne spécialisée dans la gestion financière par tableur. Nos services comprennent des sessions de groupe et individuelles, des parcours d'apprentissage personnalisés et des interactions en direct avec des instructeurs qualifiés.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser nos services de manière indépendante. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

4. Utilisation acceptable

4.1 Conduite de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et respectueuse. Il est strictement interdit de :

4.2 Contenu généré par l'utilisateur

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez ou partagez via notre plateforme. Toutefois, en publiant du contenu, vous accordez à Biztransfeu une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, matériels pédagogiques, logiciels, graphiques, textes, vidéos et autres éléments disponibles sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Biztransfeu ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Aucune partie du contenu ne peut être reproduite, distribuée, modifiée ou utilisée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

6. Services payants et facturation

6.1 Tarification

Les prix de nos services sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix n'affecteront pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

6.2 Paiement

Le paiement est exigible au moment de l'inscription ou de l'achat d'un service. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre plateforme. Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.

6.3 Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre politique de remboursement distincte. En général, les remboursements peuvent être accordés dans les 14 jours suivant l'achat si le service n'a pas été substantiellement utilisé.

6.4 Renouvellement automatique

Certains abonnements se renouvellent automatiquement. Vous serez informé avant chaque renouvellement et pourrez annuler à tout moment via les paramètres de votre compte.

7. Annulation et résiliation

7.1 Annulation par l'utilisateur

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte utilisateur. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

7.2 Résiliation par Biztransfeu

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, d'activité frauduleuse ou de comportement nuisible envers notre communauté.

7.3 Effet de la résiliation

Après la résiliation de votre compte, vous perdrez l'accès à tous les services, contenus et données associés à votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer définitivement vos données après une période de conservation raisonnable.

8. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en continu, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

9. Liens vers des sites tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Biztransfeu, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de :

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation des services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des six mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Biztransfeu et ses affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation de nos services.

12. Garanties

Nos services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que les services seront exempts d'erreurs, sécurisés ou disponibles en permanence. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

13. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications substantielles vous seront notifiées par courrier électronique ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg, France.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Renonciation

Le fait pour Biztransfeu de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Biztransfeu concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :